1 - Rachat de l'assurance vie : La Part à Déclarer

Le terme "rachat" est utilisé en assurance-vie lorsque vous prélevez une partie ou la totalité des sommes sur votre contrat. On parle respectivement de rachat partiel et de rachat total.

Cet acte aura une incidence fiscale, soumettant les sommes que vous touchez à l’imposition. Seuls les prélèvements sociaux sont appliqués aux sommes investies sur un support monétisé en euros, sans qu’il y ait de rachat.

Au moment du rachat, votre contrat est constitué d'une partie correspondant au capital versé et d'une autre correspondant aux plus-values.

La fiscalité ne portera que sur les gains réalisés et rachetés, et non sur la totalité des plus-values. La partie constituée par votre capital versé ne sera pas imposable à nouveau.

Il faut déterminer la part de votre rachat qui sera à déclarer à l'administration fiscale :

Part imposable =  
montant du rachat - (total des versements X montant du rachat)/ valeur du contrat à la date du rachat

2. La fiscalité sur les plus-values

S’il s’agit d’un contrat de moins 4 ans, le contractant a le choix entre intégrer les sommes récoltées à ses revenus et ainsi payer l’impôt sur le revenu, ou subir un prélèvement forfaitaire libératoire de 35%. La fiscalité de l’assurance vie devient graduellement intéressante selon l’âge du contrat pour inciter les clients à respecter leur engagement sur le long terme.

Si le contrat a entre 4 et 8 ans, le client a le choix entre l’impôt sur le revenu ou payer un prélèvement forfaitaire libératoire de 15%.

Si le contrat a plus de 8 ans, la fiscalité est très avantageuse si l’on ne choisit pas l’impôt sur le revenu. En effet, le prélèvement forfaitaire libératoire n’est plus que de 7,5% avec une exonération concernant 4600 euros par an et qui peut atteindre 9200 euros dans le cas d’un couple.

Si le client choisit une sortie en rente viagère, 30% de la rente est imposable pour les plus de 69 ans, 40% de la rente pour les clients âgés de 60 à 69 ans, 50% pour ceux âgés entre 50 et 59 ans, et enfin 70% de la rente pour les moins de 50 ans.

On voit donc que la part imposable de la rente reçue diminue selon l’âge du bénéficiaire. Ceci dit, pour bénéficier de cette fiscalité la rente doit être déclarée en tant que revenu et subir l’impôt sur le revenu.

Les prélèvements sociaux sont déduits automatiquement des fonds euros mais concernant les plus-values réalisés sur des fonds en unités de compte, on les paye lors du rachat du contrat. Depuis le 1er juillet 2012 les prélèvements sociaux s'élèvent à 15,5 % composés de :

- 0,5 % : la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) pour résorber l'endettement de la sécurité sociale

- 8,2 % : la contribution sociale généralisée (CSG) pour diversifier le financement de la protection sociale.

- 5,4 % : le prélèvement social pour financer les retraites.

- 1,4 % : contribution additionnelle pour le financement du RSA.

| Rédigé par : Samuel |