1 - Explications Générales

Le rachat est un droit, et l’argent investi dans le cadre d’une assurance vie, n’est pas pour autant « bloqué » mais demeure disponible au cas où le contractant aurait un besoin d’argent particulier. Il faut savoir que les frais d'entrée que l’on paye sur le contrat d'assurance vie sont définitivement perdus en cas de rachat. Autrement dit, en rachetant son contrat peu après y avoir souscrit, la somme reçue sera moindre que celle investie au départ.

Pour racheter son contrat d'assurance-vie, il suffit d'en faire la requête par lettre recommandée avec accusé de réception ou de solliciter l’aide du conseiller de la compagnie d’assurance vie en charge du dossier du client qui se charger de la demande de rachat.

Si le rachat est complet, vous devrez restituer l'original du contrat.

En fonction de la date à laquelle vous demanderez le rachat, la fiscalité sur le contrat d'assurance vie s'exercera de manière différente. Dans tous les cas, on a le choix entre l’impôt sur le revenu et un prélèvement forfaitaire libératoire :

Si vous rachetez avant quatre ans votre contrat, vous paierez 35% d'imposition sur les intérêts.

Si vous rachetez entre quatre et huit ans votre contrat, la fiscalité baissera à 15%.

Après huit ans, elle ne sera que de 7,5%.

2. Les délais de versement

Le versement du capital peut s’effectuer selon deux cas de figure : soit le bénéficiaire, qui n’est pas le souscripteur, récupère les sommes qui lui ont été destinées ; soit le contractant lui-même décide de récupérer son argent.

En premier lieu, quand la perception du capital est faite par le bénéficiaire, le délai de versement de l’assureur est de 30 jours maximum (loi du 17 décembre 2007) après réception des documents justificatifs. Peu importe le type de règlement choisi par le bénéficiaire (totalité du capital ou rente), l’assureur se doit de respecter ce délai. En cas de non respect, il reçoit une sanction financière et le bénéficiaire percevra des intérêts au taux légal majoré de 50%.

En second lieu, quand la perception du capital est faite par le contractant, ce dernier peut racheter partiellement ou totalement les sommes accumulées dans le cadre de son contrat. Lorsqu’un rachat total est effectué, le contrat d’assurance vie est clôturé.

L’assureur se doit alors de verser le capital au souscripteur après déduction faite des pénalités contractuelles de rachat anticipé. L’assureur a ensuite 2 mois pour effectuer le versement au souscripteur. Dans la plupart des cas, le versement est fait en moins de 30 jours. Si les délais ne sont pas respectés par l’assureur, le souscripteur pourra ainsi bénéficier d’intérêts appliqués sur les sommes non versées.

Remarque : Il faut lire les conditions générales du contrat afin de consulter les options de rachat. Chaque assureur ayant ses propres modalités de rachat et certaines compagnies posent des restrictions plus ou moins rigides que d’autres.

| Rédigé par : Samuel |