Rachat de l'assurance vie et la Fiscalité de 2013

1 - Rachats de l'assurance vie effectués avant 4 ans

Quand le rachat est effectué avant 4 ans de contrat, la fiscalité n’est guère avantageuse. Ceci est fait pour inciter les contractants à respecter leur engagement sur le long terme.

En effet, on peut choisir d’intégrer les sommes accumulées dans le cadre du contrat aux revenus et ainsi subir l’impôt sur le revenu, ou un prélèvement forfaitaire libératoire de 35%.

Si le rachat est du à une situation de force majeure (licenciement, invalidité, etc.), il vaut mieux intégrer les sommes aux revenus et profiter d’une exonération totale d’imposition si la situation particulière figure parmi les cas que la loi a précisés.

2 - Rachats effectués entre 4 et 8 ans

Si le rachat d’un contrat d’assurance vie s’effectue entre 4 et 8 ans de contrat, le choix entre l’impôt sur le revenu et le prélèvement forfaitaire libératoire est toujours de mise. Le prélèvement descend jusqu’à 15%. Ainsi on voit que l’avantage fiscal est graduel, pour encourager les clients à s’engager le plus longtemps possible.

3 - Rachats effectués après 8 ans

Après 8 ans de contrat, la fiscalité devient très avantageuse, car le prélèvement forfaitaire libératoire descend jusqu’à 7,5%. Aussi, une exonération de 4600 euros par an est appliquée et elle peut atteindre 9200 euros dans le cas d’un couple. Après 8 ans, on peut décider de récupérer son argent non sous la forme d’un capital, mais sous la forme d’une rente.

Dans ce cas, les rentes versées subissent uniquement l’impôt sur le revenu mais avec une exonération là encore graduelle selon l’âge du contractant : pour les moins de 50 ans, la part imposable de la rente est de 70%.

Pour ceux entre 50 et 59, la part imposable n’est plus que de 50%. Ce taux descend encore jusqu’à 40% pour les clients âgés entre 60 et 69 ans. Enfin, pour les plus de 70 ans, la part imposable de la rente reçue n’est que de 30%. Les prélèvements sociaux en 2013 s’élèvent à 15,5 %.

Un taux applicable aux revenus de placements perçus à compter de juillet 2012 et à l'ensemble des revenus du patrimoine encaissés en 2012. Pour les contrats multisupports, depuis le 1er juillet 2011, une distinction est opérée entre les sommes investies sur le fond garanti en euros et celles investies sur les supports en unités de compte : 

- Sur l'épargne investie sur le Fonds Garanti en euros : les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année sur les intérêts du contrat.

- Sur l'épargne investie sur les supports en unités de compte : les prélèvements sociaux sont prélevés lors du dénouement du contrat (en cas de rachat) sur les intérêts.


| Rédigé par : Samuel |