Rachat de l'assurance vie ING Direct

1 - La Demande de Rachat

Le rachat d'assurance vie est donc une opération effectuée à la demande du souscripteur visant à verser à ce dernier la totalité ou un montant partiel du capital formé depuis le début du contrat.

En effet, suivant les besoins en investissement et en capital du souscripteur, ce dernier a le choix entre reprendre en totalité le capital ou demander un versement partiel sur le montant épargné.

Même si l’investissement dans le cadre d’une assurance vie est supposé être un investissement sur le long terme, cela ne veut pas dire que les fonds investis dans le contrat sont bloqués.

Au contraire, le souscripteur peut à tout moment récupérer une partie ou la totalité de son argent sur demande à son assureur.

Cette demande peut se faire par le biais d’un agent de l’assureur ou par courrier recommandé, accompagné d’une copie du contrat, d’un relevé de situation et de photocopies de la carte d’identité ou des premières pages du passeport.

La modalité de payement ainsi que l’option fiscale retenue doivent être clairement indiquées.

2 - Fiscalité

Pour les contrats de moins de 4 ans, le prélèvement forfaitaire libératoire affiche un taux assez élevé de 35%. Pour les contrats entre 4 et 8 ans d’ancienneté, le taux du prélèvement forfaitaire libératoire descend à 15%. Enfin, pour les contrats de plus de 8 ans, un abattement de 4600 euros par an est appliqué, ou de 9200 euros par an lorsqu’il s’agit d’un couple, et le taux du prélèvement forfaitaire libératoire descend à 7,5%.

La deuxième option est le barème progressif de l’impôt sur le revenu, qui peut s’avérer avantageux surtout pour les contrats rachetés avant 8 ans.

Les prélèvements sociaux sont à hauteur de 15,5 composés de : - 0,5 % : la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) pour résorber l'endettement de la sécurité sociale

- 8,2 % : la contribution sociale généralisée (CSG) pour diversifier le financement de la protection sociale.

- 5,4 % : le prélèvement social pour financer les retraites.

- 1,4 % : contribution additionnelle pour le financement du RSA.

Seuls les fonds en unités de compte subissent les prélèvements sociaux en cas de rachat, car concernant les fonds monétisés en euros, ces prélèvements sont effectués par l’assureur automatiquement et versées à l’état.


| Rédigé par : Samuel |